Préambule

Les conditions générales ont pour but de garantir une relation équilibrée entre le client et le photographe

I. Définitions

1. Travail Photographique. Le « Travail Photographique » consiste en le résultat d'un travail réalisé par le Photographe pour le Client selon les spécifications et modalités convenues entre les Parties.

2. Photographe. Le « Photographe » est la personne chargée de la réalisation du Travail Photographique.

3. Client. Le « Client » est la personne qui commande le Travail Photographique au Photographe.

4. Parties. Les « Parties » sont le Photographe et le Client.

5. Exemplaire du Travail Photographique / Exemplaire. Toute matérialisation du Travail photographique sur un support physique, notamment sur papier ou sous forme de diapositives, ainsi que tout fichier numérique incorporant le Travail Photographique (qu'il soit sauvegardé sur un disque dur, un CD-ROM, une disquette ou tout autre support de données) est considéré comme un « Exemplaire du Travail Photographique », ou « Exemplaire ».

II. Réalisation du Travail Photographique

1. Sauf convention écrite contraire, la conception du Travail Photographique est laissée à l'entière discrétion du Photographe, qui décidera seul, en particulier mais pas exclusivement, de l'éclairage, de l'exposition, de la profondeur de champ, du cadrage, du type de film utilisé, du matériel et des objectifs employés ainsi que de tous autres moyens photographiques, techniques ou optiques.

2. Dans la réalisation du Travail Photographique, le Photographe peut se faire assister par des auxiliaires de son choix.

3. Les appareils et matériaux photographiques ainsi que les autres outils nécessaires à la réalisation du Travail Photographique seront fournis par le Photographe.

4. Sauf convention écrite contraire, le Client est responsable de mettre à la disposition du Photographe, en temps utile, les lieux et objets destinés à être photographiés dans le cadre de la réalisation du Travail Photographique.

5. Sauf convention contraire, le Client est responsable de s'assurer de la présence et de la disponibilité de toutes les personnes devant être photographiées dans le cadre de la réalisation du Travail Photographique.

6. Si, sur demande du Client ou ensuite de l'inobservation par le Client des devoirs qui lui incombent en vertu des chiffres II.4 ou II.5 des présentes conditions générales, moins de deux jours avant le début d'une séance de prises de vue, ladite séance est annulée et renvoyée à une date ultérieure, le Photographe est autorisé à facturer au Client les frais engagés en vain par le Photographe en vue de la séance annulée (y compris auprès de tiers) ainsi qu'une indemnité équivalente à 50 % des honoraires qui auraient été dus au Photographe, en conformité du Tarif des Photographes Professionnels Suisses dans sa version en vigueur au moment de la commande du Travail Photographique, pour une séance de prises de vue d'une durée de celle qui a été annulée. Cette clause s'applique sans égard au mode de fixation du prix choisi par les Parties pour la réalisation du Travail Photographique (forfait ou prix effectif). Les montants facturés en vertu du présent chiffre s'ajoutent au prix convenu entre les Parties pour la réalisation du Travail Photographique.

7. La règle du ch. II.6 s'applique également si, moins de deux jours avant le début d'une séance de prises de vue, ladite séance est renvoyée à une date ultérieure en raison de conditions météorologiques défavorables.

8. La livraison du Travail Photographique consistera en sa mise à disposition du client, à l'adresse professionnelle du Photographe. Si le Client demande au Photographe de lui expédier le Travail Photographique réalisé, ou des Exemplaires de celui-ci, le Client supporte les risques du transport.

9. Sauf convention écrite contraire, le prix convenu entre le Photographe et le Client est payable net dans les 30 jours à compter de l'envoi de la facture au Client par le Photographe.

III. Responsabilité du Photographe

1. La responsabilité du Photographe, y compris celle qui résulte de la garantie des défauts, n'est engagée qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part. Le Photographe ne répond pas des actes de ses auxiliaires, sauf faute intentionnelle ou négligence grave de leur part.

2. Le Client doit formuler ses éventuelles réclamations par écrit, dans un délai de six jours ouvrables à compter de la livraison du Travail Photographique. Passé ce délai, le Travail Photographique sera considéré comme exécuté par le Photographe à la pleine et entière satisfaction du Client.



IV. Utilisation du Travail Photographique par le Client

a. En général

1. Le Client a le droit d'utiliser le Travail Photographique uniquement dans le but défini d'entente avec le Photographe. Tout usage excédant les limites convenues entre le Client le Photographe obligera le Client à payer au Photographe une indemnité équivalente à 150 % de la redevance prévue, pour l'utilisation litigieuse, par le Tarif de l'ASBI (Association Suisse des Banques d'Images) dans sa version en vigueur au moment de la commande du Travail Photographique.

2. Le Client a seul le droit de faire du Travail Photographique l'usage convenu avec le Photographe. Sauf convention écrite contraire, le Client n'a pas le droit de concéder à un tiers le droit d'utiliser le Travail Photographique.

3. Sauf convention contraire, dans le cadre de l'usage du Travail Photographique convenu avec le Photographe, le Client mentionnera le nom du Photographe de façon appropriée, précédé du symbole © ou assorti d'une précision analogue adaptée aux circonstances et définie d'entente avec le Photographe. L'omission de cette mention obligera le Client à payer au Photographe, en plus du prix convenu pour la réalisation du Travail Photographique, une indemnité équivalente à 50 % de la redevance prévue, pour l'utilisation litigieuse, par le Tarif de l'ASBI (Association Suisse des Banques d'Images) dans sa version en vigueur au moment de la commande du Travail Photographique.

4. Les dispositions de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur sont réservées.

b. Droits de tiers

1. Dans la mesure où le Client a indiqué au Photographe quelles personnes devaient être photographiées dans l'exécution du Travail Photographique, le Client est tenu de s'assurer que ces personnes ont donné leur consentement à l'usage que le Client entend faire de leur image dans le cadre de l'utilisation du Travail Photographique.

2. Dans la mesure où le client a remis au Photographe des objets ou indiqué au Photographe des lieux précis destinés à être photographiés dans l'exécution du Travail Photographique, le Client est tenu de s'assurer qu'aucun droit de tiers ne fera obstacle à l'usage que le Client entend faire de l'image desdits objets ou lieux dans le cadre de l'utilisation du Travail Photographique.

3. En cas de violation des obligations prévues par les deux paragraphes précédents, le Client s'engage à relever le Photographe de toutes sommes que celui-ci pourrait être condamné à payer aux ayants droits ainsi qu'à indemniser le Photographe des frais liés à la conduite du procès contre ceux-ci.

V. Utilisation du Travail Photographique par le Photographe

1. Le Photographe conserve le droit de publier le Travail Photographique, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (en particulier sur le site Internet www.diapo.ch), de le rendre accessible à des tiers, d'octroyer à des tiers une licence, exclusive ou non, portant sur l'utilisation du Travail Photographique ou de remettre à des tiers des Exemplaires du Travail Photographique.

2. En cas d'utilisation du Travail Photographique par le Photographe, au sens du paragraphe précédent, il appartient au Photographe de s'assurer que l'utilisation envisagée ne contrevient à aucun droit de tiers sur l'image de personnes, de biens ou de lieux. Sauf avis contraire écrit, le Photographe conserve tous ces droits de reproductions et de commercialisations.

VI. Référence au travail réalisé

Le Photographe a le droit, dans des publications, sur son site internet, lors d'expositions et manifestations, à l'occasion de contacts avec des clients potentiels ou dans d'autres circonstances similaires, de se prévaloir de sa collaboration avec le Client et de se référer au Travail Photographique réalisé.

VII. Droit applicable et compétence judiciaire

1. Les relations entre le Photographe et le Client sont soumises au droit interne suisse.

2. Tout litige qui diviserait les Parties à propos du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du lieu où le Photographe a son adresse professionnelle.}

3. Le Client doit formuler ses éventuelles réclamations par écrit, dans un délai de six jours ouvrables à compter de la livraison du Travail Photographique. Passé ce délai, le Travail Photographique sera considéré comme exécuté par le Photographe à la pleine et entière satisfaction du Client et donc facturé.